Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après avant de procéder à toute commande d’articles figurant sur ce site de vente en ligne.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Emma Plume Illustrations via le site internet : www.emmaplumeillustrations.fr
2 – Produit
Tous les produits proposés à la vente sont imaginés, dessinés et réalisés par Emma Plume Illustrations. Les prints sont imprimés chez un imprimeur local à Libourne. Les stickers sont faits à la main et les magnets sont également imaginés et réalisés à la main par Emma Plume Illustrations.
L’artiste s’attache à ce que chaque produit soit décrit avec la plus grande précision possible sur le site. Cependant sur les illustrations ou photos, de légères variations de couleur peuvent exister en raison des différences de colorimétrie entre nos écrans et les vôtres.
3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le paiement de la totalité du prix doit être réglé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4 – Paiement
Toutes les commandes sans exception se font avec obligation de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande et sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par CB émanant des banques et organismes officiels.
De la même manière, le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une livraison ou une commande dans le cas où l’acheteur n’aurait pas réglé en totalité les sommes dues ou si un litige financier ou d’une autre nature oppose les deux parties.
Le paiement du prix s’effectue à la commande soit par carte bancaire soir par paypal et celui-ci sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues.
5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur doit impérativement vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.
Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Toute contestation sur ces points interviendra nécessairement dans le cadre d’un éventuel échange entre acheteur et vendeur.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de la totalité du prix ainsi qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la validation de la commande par mail.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site.
6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’acheteur qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors impérativement vérifier l’état des articles et s’ils ont été endommagés, il doit refuser le colis et emmettre une réserve sur le bordereau de livraison (raison du refus).
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : lettre suivie, colissimo suivi pour la France métropolitaine et colissimo international pour les autres destinations.
7 – Signature électronique
Le renseignement en ligne du numéro de la carte bancaire par l’acheteur et la validation finale de la commande toujours par l’acheteur vaudront preuve de l’accord pour :
- l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Cependant les frais de retour sont à sa charge exclusive.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
En cas de rétractation et toutes les conditions de retour réunies et respectées, un remboursement sera effectué. Il interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur sera informé de la dite réclamation. Le vendeur pourra alors si la situation le nécessite, décider de différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits.
9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet Emma Plume Illustrations (textes, illustrations, photos, vidéos, logos, dessins, croquis et tout contenu proposé au téléchargement) est la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le dit contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et si ça n’est pas possible, les tribunaux français seront seuls compétents.